Réduction des consommations énergétiques des bâtiments

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret n°2019-771 vise à réduire la consommation énergétique de l’ensemble des bâtiments tertiaires.

Il concerne les immeubles dont la surface de plancher totale est égale ou supérieure à
1 000 m². Ceci s'applique ainsi aux copropriétés et aux ensembles immobiliers comprenant plusieurs éléments bâtis au sein d'une même unité foncière.

Enfin, par "bâtiment tertiaire", les dispositions du décret entendent l'ensemble des bâtiments dont l'usage principal et/ou accessoire dépend du secteur tertiaire (secteur marchand et non-marchand, activités privées et publiques), par opposition aux secteurs primaire (agriculture) et secondaire (industrie).

L’objectif attendu par le texte est la réduction des dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.

Plusieurs axes d’amélioration existent et sont à prendre en compte :

• la performance énergétique des bâtiments (isolation, toiture, ventilation) ;
• l’installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle ou de gestion active des équipements ;
• les modalités d’exploitation des équipements (moins énergivores) ;
• l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie.

L’obligation portant sur les propriétaires occupants, les bailleurs et/ou les locataires selon les termes contractuels régissant leur bail, il est impératif de bien vérifier les éventuelles charges et obligations incombant à chacune des parties.

Pour plus d’informations concernant le décret tertiaire, consultez la Foire au Questions de la plateforme OPERAT.

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