ENSEIGNES COMMERCIALES ET PANNEAUX : ATTENTION à la nouvelle réglementation !

Le RLPm est l’acronyme du Règlement Local de la Publicité métropolitain adopté à l’unanimité par les communes de Nantes Métropole le 30 juin 2022. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace  public. 

Une réglementation impactante pour les panneaux et enseignes

Le territoire métropolitain a été découpé en différentes zones de publicité avec des réglementations différenciées en terme d’affichages publicitaires et enseignes. 

Ce nouveau dispositif réglementaire a pour incidences principales l’interdiction de la publicité sur 70 % du territoire, grâce à un travail fin de délimitation des zones agricoles et naturelles, et une sanctuarisation des couloirs paysagers (Chézine, Cens, Sèvre, Jaguère…).

3 zones ont ainsi été créées  : 

• Zone « ZP1 » pour les secteurs résidentiels et les centralités (27 % du territoire)
• Zone « ZP2 » pour les secteurs mixtes (activités/habitat) et les axes routiers secondaires
• Zone « ZP3 » pour les axes structurants principaux et les grandes zones commerciales et d’activités

Le RLPm impose également la disparition des panneaux de 12 m² et encadre fortement la mise en place de la publicité numérique et des enseignes lumineuses.

Les prochaines étapes annoncées
 

2022-2024
Début de la mise en œuvre du RLPm avec une attention particulière portée sur la publicité et les pré-enseignes jusqu’en 2024.

2024-2028
La mise en œuvre du RLPm sera renforcée avec la mise en conformité des enseignes.

Toute demande d’enseigne ou panneau publicitaire (panneaux de commercialisation inclus) doit aujourd’hui faire l’objet d’une déclaration préalable / demande d’autorisation préalable (selon les zones) auprès de la mairie concernée.
 

Pour y voir plus clair, Nantes Métropole vous met à disposition des fiches pratiques récapitulant l'ensemble des cas pratiques (enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires...)
Télécharger les fiches pratiques

En savoir +

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