1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE CLERVILLE
La SARL CLERVILLE est une société de conseil en immobilier d’entreprise ayant pour activité l’accompagnement de projets immobiliers, la transaction (location et vente de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux et terrains) et l’investissement. Dans le cadre de son activité, CLERVILLE est amenée à traiter les données personnelles de ses interlocuteurs, personnes physiques, au sein des entreprises de ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, une carte d’identité, …).
La règlementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par CLERVILLE, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET QUE NOUS UTILISONS ?
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur nos contacts qui proviennent de plusieurs sources.
Ces données peuvent être issues des informations que vous nous communiquez dans le cadre d’une demande de renseignements, d’un échange sur le projet immobilier de votre entreprise ou d’une recherche d’acquéreurs ou de locataires pour l’un des biens de votre entreprise.
Ces données peuvent également être issues du formulaire de contact disponible sur le site www.clerville.fr qui nous permet de répondre à vos demandes et vous adresser nos fiches descriptives de biens.
Enfin, lorsque vous naviguez sur le site www.clerville.fr, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies. Cela comprend des informations comme les dates et heures de connexion, l’adresse IP utilisée pour la connexion, le pays depuis lequel vous vous connectez, les pages consultées, le type de navigateur et le type de matériel utilisé.
3. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?
Vos données personnelles sont utilisées par CLERVILLE pour les raisons suivantes :
- Vous contacter afin de vous présenter nos services et vous présenter les biens immobiliers que nous référençons ;
- Vous adresser des fiches d’information détaillées sur nos offres de biens immobiliers susceptibles de vous intéresser ;
- Vous proposer des biens à louer ou à acheter adaptés à votre projet immobilier ;
- Négocier et conclure des mandats de recherche d’acquéreurs, ou de locataires, ou de biens ;
- Vous assister dans la conclusion d’un bail ou conclure le bail en votre nom et pour votre compte ;
- Vous assister dans la signature d’une promesse de vente ou dans la rédaction d’une offre d’achat ;
- Respecter nos obligations légales en matière fiscale, bancaire ou au regard de la loi Hoguet à laquelle nous sommes soumis. Par exemple, dans certains cas, le Code Monétaire et Financier nous impose de recueillir certaines informations concernant nos clients personnes physiques ou le représentant de nos clients, personnes morales, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- Vous transmettre des informations sur notre activité, sur les biens que nous référençons ou sur l’avancée d’un projet pour lequel nous vous accompagnons ; vous informer des changements importants (dispositions de politique de confidentialité par exemple) ;
- Facturer et assurer le suivi du paiement de nos factures d’honoraires, le cas échéant ;
- Vous adresser des courriers postaux et/ou des courriels sur notre actualité ;
- Vous inviter à des évènements que nous organisons ou pour lesquels nous sommes partenaires ;
- Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre des règles relatives à la protection de vos données personnelles ;
- Nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace.
4. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSENT CES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?
Les traitements de vos données personnelles par CLERVILLE reposent sur plusieurs bases juridiques, lesquelles peuvent se cumuler dans certains cas, à savoir :
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un de nos interlocuteurs (ex : demande de renseignements, …) ;
- L’exécution d’un contrat entre votre entreprise et Clerville (ex : mandat exclusif ou non) ;
- Le respect de nos obligations légales, notamment en matière fiscale, bancaire et au regard de la loi Hoguet.
5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société CLERVILLE pourra transmettre vos données personnelles à :
- Son sous-traitant, la société One Expert (logiciel VISUALQIE de gestion d’activités) ;
- Aux preneurs, le cas échéant ;
- Aux propriétaires de biens, le cas échéant ;
- Aux acquéreurs, le cas échéant ;
- À l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, Tracfin…) ;
- A ONITA (Observatoire Nantais de l’Immobilier Tertiaire)
6. LA CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront conservées pour les durées exposées ci-dessous.
Pour les clients de CLERVILLE :
- Lorsque CLERVILLE a collecté, au titre de son obligation d’identification du bénéficiaire effectif de l’opération envisagée imposée par le Code Monétaire et Financier, les noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que la copie de la carte d’identité de son interlocuteur, ces données sont conservées pendant 5 années à compter de la fin du Mandat conformément aux dispositions de l’article L.561-12 du Code Monétaire et Financier ;
- Les autres données personnelles relatives aux interlocuteurs de CLERVILLE au sein de l’entité du Mandant sont conservées pendant 3 années à compter de la fin du Mandat ;
- En cas de conclusion d’un bail par l’intermédiaire de CLERVILLE, ces durées seront portées à 10 années après la fin dudit bail.
Pour les prospects de CLERVILLE :
- Pendant 5 années à compter du dernier contact avec le prospect.
7. LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
A l’exception des traitements mis en œuvre via Google Analytics sur notre site www.clerville.fr, aucun transfert de ces données personnelles hors Union Européenne ne sera effectué.
8. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clerville.fr.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que le Mandant réalise auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.
9. POLITIQUE DE COOKIES
Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site ;
9.1 - Les cookies de statistiques (tels que Google Analytics). Finalités des cookies utilisés
Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies ;
- Les cookies de statistiques nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le site, les pages que vous consultez, l’appareil que vous utilisez, votre pays de connexion, … Ils sont utilisés dans le but d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site.
9.2 - Transfert de données hors Union Européenne
CLERVILLE utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement terminal de l'utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Les données générées par ces cookies concernent :
- Votre utilisation du site ;
- Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n'est pas communiquée à la société CLERVILLE.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
9.3 - Gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d'exemple :
- Pour Internet Explorer (TM) :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari (TM) :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Pour Chrome (TM) :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox (TM) :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Pour Opera (TM) :
https://www.opera-wm.com/informations-cookies
9.4 - Durée de conservation des cookies
Les cookies que nous utilisons sur notre Site, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.